Intervention du Collectif Migrants à la CE de l’UD CGT 94 du 4/11/22

Chers camarades

Le gouvernement prétend engager, de manière concomitante, une reforme des retraites et une reforme du CESEDA.

Mrs Darmanin et Dussopt vont de médias en médias pour se répandre sur leur projet d’une nouvelle loi immigration.

Ils développent deux volets : asile et travail.
Il n’y a pas d'étanchéité entre les demandeurs du droit d’asile qui ne demandent qu’à travailler et les travailleurs sans papiers déjà présents. Ils passent le plus souvent  d’un statut à un autre.

Mr Darmanin parle d’un nouveau titre « carte de séjour temporaire salarié metiers en tensions » en insistant lourdement sur la notion « carte d’un an pour maitriser les choses ». Il s’adresse aux ignorants de la réalité, les cartes de séjours salariées sont toujours des cartes d'un an pour la première carte de sejour et le renouvellement est souvent un nouveau combat. On parle alors de "métiers en tension" quand les entreprises n’arrivent pas à pourvoir leurs postes faute de candidats.

1- La liste des métiers en tensions actuelles, publiée par Pôle emploi en avril 2022, ne correspond en rien à la realité des emplois non qualifiés, de production et de distributions, des travailleurs sans papiers :
couvreurs, couvreurs zingueurs qualifiés ; aides à domicile et aides ménagères ;  pharmaciens ; chaudronniers, tôliers, traceurs, serruriers, métalliers, forgerons qualifiés ; mécaniciens et électroniciens de véhicules ; carrossiers automobiles ; conducteurs de transport en commun sur route ; plombiers, chauffagistes (ouvriers qualifiés) ; infirmiers, cadres infirmiers et puéricultrices ; menuisiers et ouvriers qualifiés de l’agencement et de l’isolation.

2- un seul des métiers de la liste actuelle correspond aux postes occupés par les TSP –il s’agit des aides à domiciles.

3- les tsp sont ouvriers-manœuvres dans le BTP, ouvriers-rippeurs dans le rammassage des dechets menagers ou industriels, ouvriers du nettoyage des locaux industriels et alimentaires, ou d’habitats grands et petits collectifs - aides cuisiniers - plongeurs, manutentionnaires dans la distribution alimentaire - manutentionnaires chez les majors du fret pour la manutention, le tri et le chargement des colis du e-commerce, aussi dispersés dans des TPE types ongleries, salon de coiffures, livreurs à velos à scooters en statut d’auto-entrepreneurs – et les « operateur polyvalents » - dans la grande industrie masqués par le statut d’interimaires chez des sous-traitants .

4- dans tous ces métiers qu’ils occupent, les TSP sont très majoritairement sous statut d’intérimaire.

Il va donc falloir faire de gros bougés de la part de Mr Darmanin pour couvrir le champ réel de travail des ces travailleurs sans papiers et être dans le réel du travail intérimaire et des salariés habillés en auto-entrepreneurs.
L’enquête serrée de ces trois derniers jours auprès des camarades tsp et ex-tsp nous montrent que ce qu’il en ressort est, certes, une attente mais surtout une grande méfiance.

Tant mieux ! Nous n’aurons pas à contrer une vague euphorique et surfaite comme il en fût le cas lors du covid et des fausses infos de régularisations de travailleurs générant illusions et déceptions.

Alors quelle position défendons nous ? Il y a les bénis oui-oui qui disent "bravo" et il y a les spécialistes de la posture qui disent "allez vous faire voir avec votre loi !"
Ce qui signifierait que dans les deux cas et pour des milliers de travailleurs et travailleuses, la CGT s’interdirait de peser pour leur ouvrir la possibilité d’améliorer par la loi les conditions de leur régularisation.

À ce jour seule la circulaire Valls, gagnée par la lutte de 2008 à 2011 et une foire aux questions de 2018, nous donnent accès à des régularisations EXCEPTIONNELLES en tant que salariés, tolérées de manière dérogatoire à la loi.

Il ne faut pas perdre de vue qu’il y a une contradiction flagrante dans le camp d’en face : le code du travail cadre la justice prud-hommale et reconnaît le statut de salarié du moment qu’il y a un lien de subordination pour éxecuter un travail (un salarié est un salarié, point !) et le code de l’immigration qui dit : "salarié sans papiers = expulsion".
Le CESEDA contient déjà le recrutement, en amont de la présence en France, de salariés étrangers pour les faire venir dans les métiers dits "en tension" - (R 5221-20 du code du travail) .

Cette contradiction entre les deux codes, prudhommes et CESEDA, les a obligé à produire une circulaire en janvier 2008, sous Sarkosy, pour sauver la peau de patrons « en fautes ».
La CGT avait retourné cette circulaire en disant elle existe, donc on va obliger les patrons à l’appliquer !
Le resultat : 10 000 salariés sans papiers en mouvement organisés par la CGT entre 2008 et 2011.
La situation est favorable pour peser lourd et élargir les conquis en matière de régularisations de salariés.

Une condition, les tsp en mouvements !
Une deuxieme condition, nous !

Cette plateforme est là pour réunir les deux conditions dans la clarté, la volonté et le courage. Nous vous demandons donc ce jour le soutien de la CE à notre travail au sein du collectif confederal Migrants et la diffusion pour information au sein du 94, de la platerforme proposée au bureau confédéral.M

Merci de votre attention.

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